Une nouvelle loi pour simplifier l’urbanisme et relancer le logement
Jeudi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier les règles d’urbanisme et à faciliter la production de logements. Porté par le groupe LIOT et le député Harold Huwart, ce texte répond aux attentes des élus, des professionnels du secteur et des citoyens, souvent confrontés à des procédures complexes et trop longues. La ministre du Logement, Valérie Létard, a salué cette avancée.
Des règles d’urbanisme plus souples
La loi introduit plusieurs mesures concrètes pour alléger les démarches. Par exemple, elle permet de modifier plus facilement les plans locaux d’urbanisme (PLU) et d’espacer davantage l’évaluation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui passera de 6 à 10 ans. Ces ajustements visent à donner plus de flexibilité aux collectivités pour adapter leurs projets d’aménagement.
Une production de logements facilitée
Le texte encourage aussi la construction de logements là où c’est le plus nécessaire. Il facilite la réhabilitation des zones commerciales pour y créer des logements, notamment pour les étudiants ou en logement social. De plus, 1800 nouvelles communes en zone tendue pourront bénéficier de dérogations au PLU, ce qui accélérera les projets.
Des outils renforcés pour les collectivités
Enfin, la loi prévoit de renforcer les moyens des collectivités pour lutter contre l’urbanisme illégal, comme la cabanisation sur des terres agricoles. Elle permet aussi d’utiliser plus largement le permis d’aménager multi-sites, utile pour les projets complexes. Cette loi marque un pas important vers une urbanisation plus efficace et une meilleure réponse à la crise du logement.
