Quelles mesures pour renforcer la fiabilité du DPE ?

Les arrangements entre diagnostiqueurs et propriétaires pour améliorer artificiellement les notes énergie prennent de l'ampleur. Une analyse récente révèle que 3,4 % des diagnostics de performance énergétique (DPE) présentent une classification erronée, particulièrement pour les logements notés E, F ou G. Le ministre du Logement reconnaît que la profession nécessite des efforts considérables pour garantir la fiabilité des évaluations.

Professionnaliser le métier de diagnostiqueur immobilier

Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour structurer cette profession certes encadrée, mais actuellement peu organisée. La création d'une fédération des diagnostiqueurs ou d'un ordre professionnel figure parmi les solutions étudiées suite aux recommandations d'un rapport récent. Cette professionnalisation permettrait d'harmoniser les pratiques et d'éviter les disparités actuelles entre prestataires.

En effet, les propriétaires constatent régulièrement des divergences importantes entre diagnostiqueurs, tant sur les résultats que sur les tarifs pratiqués. Cette situation génère une insécurité juridique et financière pour les particuliers engagés dans des transactions immobilières. Les données issues d’une étude KRNO montrent que 10,9 % des logements classés F devraient recevoir la note G, tandis que 16,1 % des biens notés E appartiennent plutôt à la classe F.

Vers la création d’un « carnet de santé » du DPE

L'Exécutif souhaite créer une base de données centralisant tous les DPE réalisés sur un même bien immobilier. Ce « carnet de santé » numérique permettrait de détecter les incohérences entre évaluations successives et de repérer les anomalies suspectes. Les particuliers pourraient consulter l'historique complet des diagnostics effectués sur leur logement.

Des instances de recours seront également instituées pour connaître des litiges entre propriétaires et diagnostiqueurs. Ces organismes permettront aux particuliers de contester les résultats jugés douteux ou manifestement erronés.

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