Le DPE expire en cours de bail, quelles conséquences pour le propriétaire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue l’un des principaux contrôles immobiliers lors des opérations de bail. Il joue également un rôle déterminant dans le processus de transition écologique. Valide 10 ans, le DPE peut nécessiter une reprise s’il n’est pas conforme aux normes actuellement en vigueur. Mais que faire lorsque le DPE arrive à expiration en cours de bail ?

Quand la révision du loyer et l’application des exigences de la loi Climat sont à redouter

Le DPE renseigne les parties prenantes d’une opération immobilière sur le niveau de dépense en énergie du logement en question. Passée la période de validité de ce diagnostic, le bailleur est tenu de le mettre à jour, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Suite à une nouvelle évaluation de sa performance énergétique, le bien peut obtenir une classe énergie pire que celle qu’il occupait. Or, un écart significatif défavorable entre les deux classes énergie peut amener le locataire à demande une révision à la baisse du montant du loyer. Et si le logement est désormais classé G au DPE, il peut être interdit de location, conformément aux exigences de la loi Climat et résilience.

Qu’en est-il du renouvellement de DPE après des travaux ?

Même valide, le DPE doit être repris après d’importants travaux de rénovation énergétique sur un logement. Une mise à jour de ce diagnostic s’impose donc après l’exécution de travaux d’isolation thermique ou encore de remplacement de chaudière. Le nouveau diagnostic réalisé prend en compte les améliorations apportées au bien en vue d’en définir la nouvelle classe énergie, s’il y a lieu. La société LB DIAG est habilitée à prendre en charge et sur l’heure votre DPE dans le Pas-de-Calais.