Habitations exposées au risque RGA : êtes-vous éligible au fonds de prévention argile ?

Le fonds RGA (retrait-gonflement des argiles) est une aide expérimentale de l’État français dédiée à 11 départements. Ce nouveau dispositif a pour objectif de limiter les dégâts et les réparations coûteuses dus au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Il est donc important de connaître les critères d’éligibilité, les types de travaux financés et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide financière.

Critères d’éligibilité des maisons individuelles

Pour être éligible au fonds RGA, l’habitation concernée doit être exposée au risque RGA et répondre aux conditions liées au logement, à la situation géographique et au propriétaire. Il doit en premier lieu s’agir d’une maison individuelle achevée depuis au moins 15 ans. Le bien doit être situé dans l’un des onze départements concernés par l’expérimentation (Dordogne, Gers, Indre, Allier, Tarn, Nord, Meurthe-et-Moselle,Tarn-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Alpes-de-Haute-Provence et Lot-et-Garonne).

La maison doit en outre être non mitoyenne et compter au maximum deux niveaux. Elle doit également se trouver dans une zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles et ne doit pas avoir subi auparavant un sinistre important lié au RGA. Enfin, le propriétaire doit occuper la maison et respecter les plafonds de ressources.

Travaux éligibles au fonds RGA

Le fonds RGA finance plusieurs types d’actions visant à l’amélioration structurelle du logement, afin d’éviter les risques liés au vieillissement du bâti. Cela implique notamment la gestion des réseaux d’eau enterrés. Ces travaux visent à empêcher les infiltrations d’eau qui aggravent les mouvements des sols. Le dispositif finance également l’aménagement des sols autour de la maison en vue de renforcer leur imperméabilité.

Comment prétendre au Fonds RGA ?

Un professionnel dûment certifié intervient en premier lieu en vue de réaliser un état des risques et pollutions prenant en compte le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cette démarche permet d’évaluer le niveau d’exposition de votre maison individuelle à ce risque. Le ménage pourra ainsi obtenir un financement couvrant 50 à 90 % des dépenses, en fonction du niveau d’exposition au risque RGA, des revenus du ménage et de la nature des travaux.

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